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DCE - DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

Le maître d'ouvrage décide, à la signature du contrat, de faire appel ou non à la concurrence entre les entreprises. Il examine avec l'architecte les modalités de réalisation de l'ouvrage, et décide du mode de consultation des entrepreneurs (entreprises séparées, groupement d’entreprises ou entreprise générale).
La dévolution des marchés de travaux par corps d'état séparés, rend nécessaire une mission complémentaire de synthèse et d’OPC.
Le maître d’ouvrage dresse, avec l’aide de l’architecte, la liste des entreprises à consulter.

L'architecte rassemble les éléments du projet réalisés en phase APD, DPC et PCG, nécessaires à la consultation permettant aux entrepreneurs consultés d'apprécier la nature, la quantité, la qualité et les limites de leurs prestations et d'établir leurs offres, à savoir : plans, coupes, élévations cotés à l'échelle suffisante, généralement 1/50e (2cm/mètre), tous détails nécessaires aux échelles appropriées, devis descriptifs détaillés par corps d'état, cadres de décomposition des offres des entreprises, calendrier prévisible du déroulement des travaux.

L'architecte assiste le maître d'ouvrage pour l'établissement des pièces complémentaires administratives accompagnant le projet et constituant le dossier de consultation: règlement de la consultation, cahier des clauses administratives particulières (CCAP), projet de marché ou d'acte d'engagement, liste des documents contractuels avec leur ordre de priorité, etc.

Les frais de reproduction des dossiers de consultation destinés aux entreprises ne sont pas à la charge de l'architecte.

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MDT - MISE AU POINT DES MARCHES DE TRAVAUX

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L'architecte assiste le maître d'ouvrage lors du dépouillement des offres des entreprises, et, s’il y a lieu, des variantes à ces offres, sauf disposition contraire prévue au CCTP, il procède à leur analyse comparative et établit son rapport. Il propose au maître d'ouvrage la liste des entreprises à retenir et met au point les pièces constitutives du ou des marchés de travaux.
Il déconseille le choix d'une entreprise lorsqu’elle lui paraît ne pas présenter les compétences suffisantes ou ne pas justifier d'une assurance apte à couvrir ses risques professionnels.

Le maître d'ouvrage s'assure de la bonne situation financière et juridique de l'entrepreneur susceptible d'être retenu pour réaliser tout ou partie des travaux.
Le maître d'ouvrage et l’entrepreneur retenu par lui signent les pièces du marché et les éventuels avenants.
Le maître d'ouvrage convient avec l'architecte de la date d'ouverture du chantier, signe et transmet à l’autorité compétente la Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC).Il en adresse une copie à l’architecte.

Les frais de reproduction des dossiers "Marché" destinés aux entreprises ne sont pas à la charge de l'architecte.

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