MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des Utilisateurs et visiteurs du site adrien-carlier.wixsite.com (ci-après le « Site ») les informations suivantes :

 

Éditeur

Ce Site est édité par l'entreprise Adrien Carlier Architecte
Siège social : 1121, rue du moulin 62840 SAILLY SUR LA LYS
Représentée par Mr Adrien CARLIER, Gérant
Téléphone : 06 43 25 61 83

Hébergement

Ce site est hébergé par WIX.COM

 

Objectifs et qualité des contenus

Le Site internet adrien-carlier.wixsite.com a pour vocation essentielle de présenter aux utilisateurs l’organisation et les services proposés par l'entreprise.

L’«utilisateur» désigne la personne qui visite une ou plusieurs pages du Site. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l’Utilisateur une acceptation des points suivants.

L'Agence Adrien Carlier Architecte s’efforce de fournir une information de qualité, continue, vérifiée, et à jour. Toutefois si une information semble inexacte ou contient une erreur typographique, vous pouvez le signaler via le formulaire de contact.

En tout état de cause, s’agissant des informations relatives aux différents dispositifs législatifs et réglementaires, seules les versions publiées au Journal Officiel font foi.

Par ailleurs, l’Utilisateur est informé que la présentation de produits et services n’emporte pas accord contractuel de l’Éditeur ou du Réseau, le bénéfice de ces produits et services nécessitant une étude individualisée préalable et conforme aux conditions de fourniture du produit ou service.

L'Agence Adrien Carlier Architecte se réserve la possibilité, de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour raison technique (maintenance) sans préavis ni indemnité quelconque.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments (photographies, vidéos, dessins, logos, modèles, marques, textes, données etc…) présents sur le Site ainsi que tous autres contenus/adaptations figurant sur le Site sous quelque format que ce soit sont protégés par la législation en vigueur notamment sur le droit d’auteur, dessins et modèles ainsi que le droit des marques et le droit des brevets, et sont la propriété exclusive de Adrien Carlier Architecte.

Toute reproduction, diffusion, utilisation, adaptation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale, quelle qu’en soit la fin, est interdite, sauf accord préalable et écrit de la part de l'Agence Adrien Carlier Architecte, et exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

Ce Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet qui sont la propriété de tiers ou sont exploités par des tiers. L'agence Adrien Carlier Architecte vous propose ces liens pour faciliter votre recherche en vous orientant vers des sites susceptibles de vous fournir des informations complémentaires. Nous sélectionnons ces sites avec attention ; néanmoins, les sites internet évoluant sans cesse, nous ne pouvons garantir ou assurer la qualité permanente du contenu de ces sites. En conséquence, la responsabilité de l'Agence Adrien Carlier Architecte ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez accès via le Site. A noter que l’existence d’un lien entre le Site et un site tiers ne signifie en aucun cas l’approbation du contenu du site tiers par l'Agence Adrien Carlier Architecte.

 

Crédits

Responsable de la publication : Mr Adrien Carlier
Photos : Adrien Carlier

 

Données personnelles collectées sur le site

L'Agence Adrien Carlier Architecte est engagé dans une démarche de protection des données à caractère personnel des Utilisateurs, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (ci-après dénommé « le RGPD »).

Les traitements sur les données personnelles réalisés par l'Agence Adrien Carlier Architecte sont précisés ci-après à la rubrique « Protection des données personnelles ».

Ce Site n’est pas destiné à recevoir des informations à caractère confidentiel des Utilisateurs.

A l’exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information, quelle qu’en soit la forme, que vous communiquez sur ce Site ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle. Ainsi, la simple communication de ses informations par vos soins nous confère le droit de l’utiliser, de la diffuser, de la reproduire, de la modifier ou de la transmettre dans le but de traiter votre demande.

 

Limitation de responsabilité 

L'Agence Adrien Carlier Architecte s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités la mise à jour des informations diffusées sur ce Site dont elle se réserve le droit de corriger à tout moment son contenu. Toutefois, l'Agence Adrien Carlier Architecte ne peut garantir la précision, l’exactitude ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce Site.

En conséquence, l'Agence Adrien Carlier Architecte décline toute responsabilité :

quant aux dommages directs ou indirects, quelles qu’en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même l'Agence Adrien Carlier Architecte aurait été avisé de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site ;
pouvant survenir lors de l’utilisation du Site ou suite à l’utilisation de tout ou partie des informations contenues sur ce Site ;
pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant modifié les informations ou éléments contenus sur le Site ;
tout dommage subi par l’équipement informatique de tout Utilisateur, visitant le Site.
Les éléments de ce Site ou de tout autre site, lié ou non à ce site, sont fournis « en l’état » sans aucune garantie d’aucune sorte. En outre, l'Agence Adrien Carlier Architecte n’offre aucune garantie, implicite ou explicite, relative à l’adéquation des éléments du Site à une fin donnée.

 

Loi applicable et juridiction

Le Site a été conçu en France. Les présentes mentions légales du Site sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

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DONNÉES PERSONNELLES

LA PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

L'Agence Adrien Carlier Architecte est engagé dans une démarche de protection des données à caractère personnel des Utilisateurs, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (ci-après dénommé « le RGPD »).

 

QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES ?

Le responsable du traitement des données personnelles est l'Agence Adrien Carlier Architecte représenté(e) par Mr Adrien Carlier, Gérant. Téléphone : 06 43 25 61 83.

 

QUELLES SONT LES CATEGORIES DE DONNEES PERSONNELLES TRAITEES ?

La notion de « données personnelles », « données à caractère personnel » ou « données » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

La notion de « traitement » ou « traite(r) » consiste en une ou des opérations réalisées sur des données personnelles comme notamment la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la transmission ou la communication de ces données.

L'Agence Adrien Carlier Architecte peut être amené à traiter des données personnelles relatives à votre identité, telles que par exemple votre nom et votre prénom ; aux moyens de vous contacter, tels que votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail. 

 

POUR QUELLES RAISONS/FINALITÉS, ET SUR QUELLES BASES LÉGALES LES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRAITÉES ?

Les traitements gérés par le Responsable de traitement suivent les finalités suivantes :

Traitements opérés sur le fondement légal du consentement de l’utilisateur :

Envoi de lettres d’informations – newsletter
Gérer le dépôt des cookies pour réaliser des statistiques de visites et pouvoir accéder au contenu des réseaux sociaux
Traitements opérés sur le fondement de l’intérêt légitime poursuivi par l'Agence Adrien Carlier Architecte :

Réponses à vos demandes, vos questions
Analyses statistiques
 

QUELLES SONT LES DONNEES OBLIGATOIRES ?

La collecte des données est limitée aux informations nécessaires à l’accomplissement de ces finalités.

Les données obligatoires sont indiquées comme telles par un astérisque dans les formulaires de collecte afin de pouvoir répondre à votre demande. Les conséquences d’un défaut de réponse sont précisées dans le formulaire de collecte concerné.

L'Agence Adrien Carlier Architecte collecte également des données relatives à votre navigation sur le Site, grâce à des fichiers appelés « Cookies », afin de réaliser des statistiques de visites (se référer à la rubrique « cookies »).

  

QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES ?

Les données à caractère personnel collectées par l'Agence Adrien Carlier Architecte sont enregistrées et transmises à ses services internes afin de pouvoir traiter vos demandes, établir des statistiques anonymisées notamment de fréquentation et de performance du site internet.

En fonction de ces finalités, et notamment pour répondre à vos demandes, ces données pourront, le cas échéant, être transmises aux catégories de destinataires suivants :

Les prestataires sous-traitants de l'Agence Adrien Carlier Architecte pour l’exécution des services qui leurs sont confiées (hébergement, maintenance, etc.) ;
Les partenaires de l'Agence Adrien Carlier Architecte en lien avec vos demandes.
Ces entités peuvent être situés dans des pays n’assurant pas le même niveau de protection des données personnelles. Dans ce cas, de l'Agence Adrien Carlier Architecte veille à ce que les garanties assurant la protection de vos données aient été mises en place.

 

QUELLE EST LA DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES ?

Les données ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités.

Les données sont conservées, en base active, pour une durée déterminée comme suit :

Gestion de vos demandes, questions, mises en relations : jusqu’à l’envoi d’une réponse à votre demande
L’analyse et la mesure de la fréquentation du site : 25 mois maximum à compter du dépôt de cookies
A l’échéance, les données peuvent faire l’objet d’un archivage intermédiaire, en raison (i) d’une obligation légale de conservation de données pendant une durée fixée, ou (ii) d’un intérêt administratif justifiant leur conservation en matière commerciale, civile ou fiscale.

 

QUELS SONT VOS DROITS RELATIFS AU TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Conformément à la réglementation, vous disposez du droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de vous opposer à leur traitement ou d’en obtenir la limitation, l’effacement ou leur portabilité lorsque cela est applicable.

Vous pouvez également donner des directives spécifiques concernant le sort de vos données personnelles après votre décès.

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour les traitements fondés sur celui-ci, ou demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos actualités (lettres d’information) en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque e-mail que vous adresse l'Agence Adrien Carlier Architecte.

Aussi, ses droits peuvent s’exercer en écrivant :

par courrier postal à  : Adrien Carlier Architecte – 1121, rue du moulin, 62840 SAILLY SUR LA LYS
par formulaire de contact présent sur le site
Les demandes ainsi formulées doivent être accompagnées d’un justificatif d’identité pour pouvoir être prises en compte par l'Agence Adrien Carlier Architecte.

En cas de réclamation à laquelle de l'Agence Adrien Carlier Architecte n’aurait pas donné de réponse satisfaisante, vous avez la possibilité de déposer une réclamation directement auprès de la CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris 07. www.cnil.fr

 

COOKIES

Utilisation de cookies

Vous êtes informé que, lors de la visite sur le site, des cookies et autres traceurs peuvent s’installer sur votre logiciel de navigation.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation.

Pour l’utilisation du site, et s’agissant de cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et/ou s’ils répondent aux conditions définies par la CNIL pour être exemptés de consentement, leur dépôt ne nécessite pas votre consentement. Il s’agit de cookies assurant le bon fonctionnement du site et sa performance (notamment mesure d’audience, production de statistiques anonymes).

Le dépôt d’autres cookies est conditionné par votre consentement.

Consentement au dépôt des cookies

Lors de votre première visite sur le site, vous êtes informé par un encart en surbrillance du dépôt de cookies et de la possibilité d’acception ou refuser tout ou partie des autres cookies, ainsi que de leur finalité, et durée de dépôt.

Vous pouvez à tout moment revenir sur votre consentement et accepter ou refuser tout ou parties des cookies (en dehors de ceux assurant le bon fonctionnement et la performance du site).

Pour ce faire, vous devez vous rendre sur le lien « Gestion des cookies » dans le pied de page et modifier vos choix en fonction des différents cookies visés.

Les cookies déposés sur le site :

Permettent de mesurer et d’analyser la fréquentation et l’utilisation du site
Permettent de rendre le site utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l’accès aux zones sécurisées du Site. Le Site ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies ;
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