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Vous souhaitez réaliser des petits travaux ou des modifications sur une construction.

Avant de commencer, vous devez obtenir une autorisation en déposant une déclaration préalable de travaux (DP).

La DP est obligatoire pour réaliser les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire.

Il peut s'agir de création de surfaces, d'aménagements intérieurs et/ou extérieurs ou encore de changements de destination.

Il existe 5 types de destinations : exploitation agricole et forestière, habitation, commerce et activités de service, autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire...

Il y a changement de destination lorsque l'on passe d'une catégorie à une autre de votre bien. Nous vous guidons dans les étapes de la démarche.

 

L'architecte établit les documents graphiques et pièces écrites de sa compétence, nécessaires à la constitution du dossier de demande de déclaration préalable de travaux (DP) suivant la réglementation en vigueur, notamment : plan de masse à l'échelle de 1/200e (0,5cm p. mètre), plans des niveaux,

coupes et façades à l'échelle de 1/100e (1cm p. mètre).
Ces échelles peuvent être adaptées en fonction des dimensions du projet.
Il assiste le maître d'ouvrage pour la constitution du dossier administratif.

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Le maître d'ouvrage signe tous les documents nécessaires, y compris les pièces graphiques.

Cette formalité vaut approbation par lui du dossier de demande d’autorisation d’urbanisme.

Il dépose le dossier de demande d’autorisation auprès des services instructeurs.
Postérieurement au dépôt de la demande d’autorisation, l'architecte assiste le maître d’ouvrage, à sa demande, dans ses rapports avec l’administration.
Le maître d'ouvrage informe l'architecte de toutes correspondances avec l'administration et des éventuels recours contre l’autorisation. 

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Dès réception de l’autorisation, il transmet à l'architecte copie de l'arrêté et de ses annexes,

et procède à l'affichage réglementaire de l’autorisation sur le terrain et le fait constater par huissier.

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