relevé - état des lieux
Les relevés ont pour objet de renseigner le maître d’ouvrage sur l’état des ouvrages existants. Les missions de l’architecte comprennent tout ou partie des missions suivantes :
- Démarches pour accéder aux locaux
L’architecte effectue les démarches auprès des occupants et des éventuels voisins pour accéder à leurs locaux respectifs.
- Vérification des documents graphiques fournis par le maître d’ouvrage
L’architecte se rend sur place et vérifie, par sondages, l’exactitude des documents graphiques qui lui sont fournis. En cas d’inexactitude, d’imprécision ou d’omission avérée, l’architecte peut solliciter une mission complémentaire de relevé des existants. Le maître d’ouvrage supporte les conséquences dommageables d’un éventuel refus. L’architecte transmet au maître d’ouvrage ses conclusions par écrit.
- Relevé des ouvrages existants
L’architecte procède au mesurage des ouvrages existants dans les limites des informations nécessaires pour établir son projet.
Chaque fois que cela s’avère nécessaire, l’architecte demande au maître d’ouvrage de lui confier une mission complémentaire de relevé détaillé ou de faire appel aux compétences d’un géomètre-expert ou de tout autre intervenant.
- Relevé des héberges
L’architecte relève sur place, en plan et en élévation, tous les éléments construits situés sur, ou immédiatement contre, les limites séparatives.
Chaque fois que cela s’avère nécessaire, l’architecte demande au maître d’ouvrage de lui confier une mission complémentaire de relevé des héberges ou de faire appel aux compétences d’un géomètre-expert ou de tout autre intervenant.
- Relevé de désordres préexistants
L’architecte peut être amené à constater la présence de désordres affectant tout ou partie des ouvrages existants pouvant entraîner des difficultés et surcoûts dans la réalisation du projet.
Il en établit la liste et la description sommaire en indiquant, dans la mesure du possible, leurs conséquences éventuelles. Il transmet cette liste au maître d’ouvrage.
Si la gravité et les conséquences de ces désordres le justifient, l’architecte propose une mission d’expertise technique.
- Mission d’expertise technique
L’architecte décrit les désordres, en détermine la gravité et l’évolution probable, en recherche les causes et, dans la mesure du possible, propose un principe de réparation.
Si les conséquences techniques et financières de ces désordres sont susceptibles de remettre le projet en cause, l’architecte en informe le maître d’ouvrage.
Chaque fois que cela s’avère nécessaire, l’architecte demande au maître d’ouvrage de faire appel aux compétences d’un ingénieur structure, d'un expert ou de tout autre intervenant.
- Représentation graphique des ouvrages existants
L’architecte établit les relevés aux échelles appropriées ou complète les relevés préalablement établis.
Le niveau de définition correspond généralement à des documents graphiques établis à l'échelle maximale de 1/50ème (2 cm/m) avec, si nécessaire, certains détails significatifs à l'échelle de 1/20ème (5 cm/ m).
- Etablissement du dossier photographique
L’architecte établit un reportage photographique des éléments les plus significatifs des existants (à titre d’exemple : vues générales de l’ouvrage, de zones significatives, d’éventuels désordres, de constructions voisines, etc.).