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Vous souhaitez aménager un lotissement, un camping, une aire de stationnement, un terrain de sport ou de loisirs ou une aire d'accueil des gens du voyage

 ou faire des travaux de terrassement.

Avant de commencer vos travaux, vous devez obtenir un permis d'aménager (PA). Il est délivré par la mairie.

Nous vous guidons dans les étapes de votre demande de permis.

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L’architecte établit les documents graphiques et pièces écrites de sa compétence, nécessaires à la constitution du dossier de demande de Permis d'Aménager

suivant la réglementation en vigueur.

Il assiste l’aménageur pour la constitution du dossier administratif.

L’aménageur signe tous les documents nécessaires, y compris les pièces graphiques.

Cette formalité vaut approbation par lui du dossier de demande d’autorisation d’urbanisme.

Il dépose le dossier de demande d’autorisation auprès des services instructeurs.

 

Postérieurement au dépôt de la demande d’autorisation, l’architecte assiste l’aménageur, à sa demande, dans ses rapports avec l’administration.

L’aménageur informe l’architecte de toutes correspondances avec l’administration et des éventuels recours contre l’autorisation.

 

Dès réception de l’autorisation, il transmet à l’architecte copie de l’arrêté et de ses annexes, et procède à l’affichage réglementaire de l’autorisation sur le terrain.

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