TARIFS
AFFICHAGE OBLIGATOIRE selon l’art. L.113-3 du Code de la Consommation
INFORMATION AUX CLIENTS
Les honoraires sont soumis à la règle de la libre concurrence, et donc fixés librement entre l’architecte et son client,
- en fonction de la mission qui lui est confiée,
- à la charge exclusive du client,
- clairement déterminés dans un contrat
Le montant des honoraires est établi à partir :
- des taux horaires suivants :
- dessinateur - projeteur : 50 € H.T.
- architecte : 70 € H.T.
- expert : 90 € H.T.
- du coût des relevés, dont le montant est calculé sur base des surfaces du bâtiment à relever en plan et élévation : 5 à 10 € / m² H.T., selon complexité
- du montant d'assurance selon le taux en vigueur chez notre assureur MAF
- des frais de déplacement selon barèmes de l'administration fiscale en phase diagnostic, études, suivi de chantier, etc
- des frais de reprographie, papeterie, dossiers de permis de construire, dossier de consultation, etc
- envois courriers, affranchissement, etc
- Téléphonie, télécopies, etc...
- Stockage des données, archivage, service cloud …. etc.
- Perspectives 3D, rendu lumière et matériaux, insertions spécifiques.
La proposition d'honoraires est établie à la suite du premier-rendez-vous dans les locaux de l'architecte, ou chez le client.
Cette prestation est assurée gracieusement.
NOTA : Les taux de TVA en vigueur s'ajoutent aux montants indiqués.
A la signature du contrat, le montant de la rémunération est provisoire.
Il devient définitif à l’issue de l’opération. Dans ce cas, le pourcentage s’applique sur le montant HT final des travaux résultant du décompte général définitif (DGD) résultant de l’ensemble des marchés de travaux.
A titre indicatif, les tarifs suivants sont pratiqués par l'agence :
Pour les maisons individuelles
Forfait Etude préliminaires / Etude de faisabilité / Esquisse
comprenant 3 propositions de Plans (Echelle 1/200 ou 1/100e) et vues perspectives :
- 10 € HT/m2 avec un Minimum de 900 € HT
Forfait Dossiers Permis de construire, Régularisation, Certificat d'urbanisme,...
(Plans et coupes 1/100e ou 1/50e)
- 18 € HT/m2 pour les surfaces inférieures 150 m² avec un Minimum de 1800 € HT
- 16 € HT/m2 au delà de 150 m² avec un Minimum de 2400 € HT
Surfaces annexes : + 10 à 25€ HT/m² pour garage, carport, pergola, terrasse, sous-sol, piscine ou pool house
Contrainte réglementaire particulière : + 300 à 1500 € HT
Pour les extensions de maisons individuelles
Forfait Etude préliminaires / Etude de faisabilité / Esquisse
hors relevé des ouvrages existants
comprenant 3 propositions de Plans, Coupes, Façades (Echelle 1/200 ou 1/100e) et vues perspectives :
- 800 € HT pour les surfaces inférieures 40 m²
- 17.50 € HT/m2 au delà de 40 m² avec un Minimum de 1000 € HT
Forfait Dossiers Permis de construire, Régularisation, Certificat d'urbanisme,...
hors relevé des ouvrages existants
(Plans, coupes, façades 1/100e ou 1/50e)
- 1200 € HT pour les surfaces inférieures 20 m²
- 1400 € HT pour les surfaces comprises entre 20 m² et 40 m²
- 20 € HT/m2 entre 40 et 80 m² avec un Minimum de 1500 € HT
- 10 € HT/m2 au delà de 80 m² avec un Minimum de 2000 € HT
Forfait Relevé, Mesurage et dessin des ouvrages existants
(Plans, coupes, façades 1/100e ou 1/50e)
- A partir de 250 € HT pour les surfaces inférieures 20 m²
- Entre 250 et 750 € HT pour les surfaces comprises entre 20 m² et 40 m²
- 28 € HT/m2 entre 40 et 80 m² avec un Minimum de 500 € HT
- 25 € HT/m2 au delà de 80 m² avec un Minimum de 1000 € HT
Surfaces annexes : + 10 à 25€ HT/m² pour garage, carport, pergola, terrasse, sous-sol, piscine ou pool house
Contrainte réglementaire particulière : + 300 à 1500 € HT
Pour les bâtiments neufs autres qu'habitation unifamiliale
(immeubles à appartements, locaux professionnels ,ERP...)
Forfait Etude préliminaires / Etude de faisabilité / Esquisse
comprenant 3 propositions de Plans (Echelle 1/200 ou 1/100e) et vues perspectives :
- 15 € HT/m2 pour les surfaces inférieures 150m² avec un Minimum de 1500 € HT
- 12 € HT/m2 au delà de 150m² avec un Minimum de 2250 € HT
- 5 € HT/m2 au delà de 1000m² avec un Minimum de 5000 € HT
Forfait Dossiers Permis de construire, Régularisation, Certificat d'urbanisme,...
(Plans et coupes 1/100e ou 1/50e)
- 36 € HT/m2 pour les surfaces inférieures 150m² avec un Minimum de 3600 € HT
- 32 € HT/m2 au delà de 150m² avec un Minimum de 5400 € HT
Au delà de 150 m2, merci de nous contacter.
Pour les tarifs "Décoration d'intérieur" et "Conception de mobilier", merci de nous contacter.
Délais de paiement marché privé :
30 jours à compter de la date d’exécution de la prestation. (Ce délai ne peut dépasser 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d’émission de la facture).
Tout retard de règlement donnera lieu, de plein droit au paiement de pénalités de retard sur la base du taux des intérêts moratoires prenant en référence le taux BCE et au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 €
Prestations
La mission de base comprend :
- Les études d’esquisse
- Les études d’avant-projet
- Les études de projet
- L'assistance apportée au maître d’ouvrage à la passation du ou des contrats de travaux
- Le visa des études d'exécution si elles sont réalisées par un autre prestataire
- La direction de l'exécution du ou des contrats de travaux
- L’assistance apportée au maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement
NOTA : N'est pas compris l'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier lorsque le maître d'ouvrage fait appel à des entreprises en lots séparés.
Taux
Pour l’application du barème, le coût des ouvrages représente la dépense totale effective ou la dépense présumée d’après estimation selon qu’il y a ou qu’il n’y a pas exécution matérielle desdits ouvrages.
Par dépense totale, il faut comprendre toutes les dépenses généralement quelconques occasionnées au maître de l’ouvrage, du fait des constructions jusqu’à complet achèvement, y compris le coût des peintures et à l’exclusion des taxes lui incombant
La valeur de la main-d’œuvre et des matériaux fournis par le maître de l’ouvrage et la valeur, à l’état neuf, des matériaux de remploi qui seraient mis en œuvre doivent être compris dans cette dépense ainsi que la valeur totale des murs séparatifs qu’ils soient construits ou non.
Les ouvrages dont la réalisation est confiée à l’architecte, sont divisés en 3 catégories selon les critères qui seront déterminés ci-après pour chacune de ces catégories. Cette classification n’est qu’indicative.
La première catégorie des ouvrages comprend les ouvrages de caractère purement utilitaire et traités avec une très grande simplicité. Sont également classés dans cette catégorie, les bâtiments dont les programmes se réfèrent à des dispositions types et dans lesquels les constructions comportent l’utilisation systématique d’éléments identiques. Peuvent notamment être classés dans cette catégorie : les constructions industrielles, commerciales ou agricoles, enfermant de grands espaces vides ; les hangars, entrepôts, halls, etc…
Catégorie I
+ 1% si entreprises en lots séparés
La deuxième catégorie comprend les ouvrages nécessitant une étude approfondie en raison de la complexité de leur programme ou encore de leur caractère monumental.
Peuvent notamment être classés dans cette catégorie : résidences à exigences particulières ; les immeubles à appartements ou à étages multiples ; les magasins de distribution ; les bâtiments d’administration, ministères, hôtels de ville ; les banques ; les bâtiments judiciaires, les édifices du culte ; les postes de pompiers et de police, les établissements d’enseignement moyen et supérieur ; les musées, bibliothèques ; les théâtres, salles de concerts, cinémas, salles de spectacles, salles de réunions, centres culturels, etc. les laboratoires, hôpitaux, cliniques, , homes, les établissements thermaux ou de bains, les foyers sociaux, les gares ferroviaires, routières, aérogares ; les crématoriums ; les pavillons d’exposition. Les ouvrages qui, malgré leur coût peu élevé, exigent des connaissances spéciales étrangères à la technique des bâtiments. Les ouvrages commandés par un programme nouveau, d’une réelle difficulté. Tous travaux généralement quelconques de transformation engageant la responsabilité de l’architecte dans une mesure plus importante que la valeur marchande des ouvrages exécutés, les travaux d’entretien. (châssis, corniches, toitures,…)
Catégorie II
+ 1% si entreprises en lots séparés
La troisième catégorie comprend les travaux de rénovation, restauration, réhabilitation, restructuration, transformation, reconstruction, extension de maisons individuelles, d'immeubles à appartements, de bâtiments classés ou inscrits sur la liste des sauvegardes du Patrimoine.
Catégorie III
+ 1% si entreprises en lots séparés
Ces honoraires ne couvrent normalement pas ce qui est dû en raison des déplacements effectués pour l’accomplissement de la mission confiée à l’architecte,
notamment : les frais de voyage et de séjour à l’étranger; l’indemnisation pour la durée de ces déplacements.
Ces honoraires ne couvrent, en aucun cas, le coût de l’intervention de conseillers techniques tels que : études d’incidence environnementale, évaluations socio-économiques, essais de sols, études de stabilité, études techniques : équipements HVAC, installations sanitaires, installations électriques, équipements électrotechniques, …, sécurité et protection, reprise de mitoyennetés (limitées), étude thermique, étude de faisabilité énergétique.
L’intervention de ces derniers, dont le choix doit être agréé par l’architecte-auteur de projet, est rémunérée par le maître de l’ouvrage indépendamment de la présente tarification.
Les prestations non prévues à la présente tarification donnent droit à des honoraires distincts qu’il s’agisse de consultations écrites ou verbales, ou de rapports : études de programmation, études de faisabilité, mandat de représentation, enquêtes historiques, études écologiques (environnement), maquettes, perspectives, dessins de présentation, certificats d’urbanisme, demande de permis de lotir, coordination de sécurité santé du projet, assistance à l’obtention de primes, assistance à l’obtention de prêts, prestations au titre d’expert.
